CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire
Publié le :
05/01/2023
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2023
Source : www.editions-legislatives.frLa chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la reprise de l’information judiciaire après la validation de la CJIP et le rejet des CRPC des personnes physiques mises en cause dans l’affaire Bolloré au Togo. L’audience a déjà été reportée à deux reprises... Lire la suite
Historique
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CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire
Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023Droit pénal / Droit pénal des affaires
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la reprise de l’information judiciaire après la validation de la CJIP et le rejet des CRPC des pers...Source : www.editions-legislatives.fr
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Saint-Pierre : Coups de poing et coups de savate au visage de son voisin
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetKillian, 27 ans, a été jugé ce vendredi pour plusieurs délits dont des violences commises sur son voisin. Le jeune homme au passé douloureux, marqué dans sa chair par la maladie...Source : www.zinfos974.com
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3 voitures volées, 2 évasions, 1 course-poursuite: l’incroyable mois d’août d’un homme en errance
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetUn Saint-Pierrois a été jugé ce lundi pour une multitude de vols depuis le début du mois, date à laquelle il s’est retrouvé à la rue. Il a commis deux tentatives d’évasion duran...Source : www.zinfos974.com
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Saint-Louis : Un réveillon de Noël beaucoup trop arrosé et sous effet
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetCe groupe de cinq amis a commencé à réveillonner dès la fin de matinée vendredi dernier. Par miracle, les coups de couteau portés n’ont pas engagé le pronostic vital de l’un des...Source : www.zinfos974.com
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Océane et Fabrice tués dans un accident mortel à St-Philippe : "L’accusé était un ami du couple, les familles voulaient des réponses"
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetLe conducteur qui a mortellement percuté le jeune couple à Saint-Philippe en 2020 a été condamné, ce jeudi 25 août au tribunal de Saint-Pierre, a six mois de prison. Me. Julie D...Source : www.linfo.re
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Tentative d'assassinat sur Morgane : l'un des trois mineurs interpellés est impliqué dans les coups portés
Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022Actualités du cabinetDans le sud de l'île, un des trois mineurs interpellés est soupçonné de tentative d'assassinat sur Morgane, la jeune fille de 14 ans, retrouvée blessée lundi, après deux jours d...Source : la1ere.francetvinfo.fr