Tontine et confiscation pénale d’un bien immobilier

Historique

• Tontine et confiscation pénale d’un bien immobilier
  Publié le : 12/01/2023 12 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Une société et sa gérante sont mises en cause pour des faits de travail dissimulé et de publicité tendant à favoriser le travail dissimulé, comme étant suspectées d’avoir recour...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• L’interception des conversations d’un avocat ne viole pas toujours le secret professionnel
  Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Plusieurs conversations sont interceptées et retranscrites entre un gardé à vue et son avocate qui dépose une plainte simple pour violation du secret des correspondances par une...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• CJIP validée et CRPC rejetée : l’épineuse question de la reprise de l’information judiciaire
  Publié le : 05/01/2023 05 janvier janv. 01 2023
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris doit se prononcer sur la reprise de l’information judiciaire après la validation de la CJIP et le rejet des CRPC des pers...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Saint-Pierre : Coups de poing et coups de savate au visage de son voisin
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  Actualités du cabinet
  Killian, 27 ans, a été jugé ce vendredi pour plusieurs délits dont des violences commises sur son voisin. Le jeune homme au passé douloureux, marqué dans sa chair par la maladie...
  Source : www.zinfos974.com
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• 3 voitures volées, 2 évasions, 1 course-poursuite: l’incroyable mois d’août d’un homme en errance
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  Actualités du cabinet
  Un Saint-Pierrois a été jugé ce lundi pour une multitude de vols depuis le début du mois, date à laquelle il s’est retrouvé à la rue. Il a commis deux tentatives d’évasion duran...
  Source : www.zinfos974.com
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• Saint-Louis : Un réveillon de Noël beaucoup trop arrosé et sous effet
  Publié le : 23/12/2022 23 décembre déc. 12 2022
  Actualités du cabinet
  Ce groupe de cinq amis a commencé à réveillonner dès la fin de matinée vendredi dernier. Par miracle, les coups de couteau portés n’ont pas engagé le pronostic vital de l’un des...
  Source : www.zinfos974.com
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