Julie DAGUENET Avocate

Cabinet à Saint-Pierre

Expertises

Droit de la famille et des personnes
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession. Le droit de la famille c’est aussi...
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Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime...
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Droit du préjudice corporel
Les préjudices corporels peuvent résulter d’un accident de la route, du travail, d’une intervention médicale ou encore d’une infraction pénale....
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Le Cabinet

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :

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Nullités de procédure : la Cour de cassation exige une désignation précise des actes contestés

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Droit pénal / Procédure pénale

La Cour de cassation rappelle qu’une partie qui sollicite l’annulation d’actes de procédure « par voie de conséquence » doit identifier précisément chacun des actes concernés...

Lancement de la plateforme des IBAN suspects : un nouvel outil-clé de lutte contre la fraude aux paiements

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Droit pénal / Droit pénal des affaires

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la Banque de France annoncent le lancement aujourd'hui 7 mai du fichier...

Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux

Une femme liée par un pacte civil de solidarité avec un travailleur indépendant décédé le 8 septembre 2018 a demandé à la CPAM le versement du capital décès le 3 septembre 2020....

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