Julie DAGUENET Avocate

Cabinet à Saint-Pierre

Expertises

Droit de la famille et des personnes
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession. Le droit de la famille c’est aussi...
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Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime...
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Droit du préjudice corporel
Les préjudices corporels peuvent résulter d’un accident de la route, du travail, d’une intervention médicale ou encore d’une infraction pénale....
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Le Cabinet

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :

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Droit pénal / Droit pénal des affaires

Plus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de porte...

Article 800-2 CPP : la condamnation de la partie civile à une indemnité de ne se faire que sur réquisition du procureur et doit être motivée !

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Droit pénal / Procédure pénale

La Cour de cassation rappelle les conditions strictes de mise à la charge de la partie civile d’une indemnité au titre de l’article 800-2 du code de procédure pénale en cas de r...

Placement mineur : nouveau placement après expiration

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...

Limites du pouvoir du juge pénal et réitération des nullités en appel

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Droit pénal / Procédure pénale

En procédure pénale, les exceptions de nullité doivent être soulevées avant toute défense au fond et ne peuvent pas être relevées d’office par les juridictions correctionnelles....

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