Julie DAGUENET Avocate

Cabinet à Saint-Pierre

Expertises

Droit de la famille et des personnes
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il s’agit notamment des règles régissant les liens d’alliance comme le mariage ou le pacs et les liens de parenté comme les questions de succession. Le droit de la famille c’est aussi...
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Droit pénal
Le droit pénal, d'une manière générale, administre l'ensemble des comportements interdits et les sanctions qui y sont rattachées, tout comme les règles de procédures des affaires portées devant les tribunaux, qu'il s'agisse de contraventions, délits ou crime...
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Droit du préjudice corporel
Les préjudices corporels peuvent résulter d’un accident de la route, du travail, d’une intervention médicale ou encore d’une infraction pénale....
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Le Cabinet

Bien que généraliste, notre cabinet a développé une expertise particulière dans les domaines suivants :

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Droit pénal / Droit pénal des affaires

Dans une décision du 13 janvier, la chambre du contentieux de la Cour des comptes a condamné personnellement le directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitai...

Prestation compensatoire : prise en compte de la contribution à l’entretien des enfants comme charge du débiteur

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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants parmi les charges du débiteur de la prestation compensato...

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la proposition de loi arrive à l’Assemblée

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Droit pénal / Droit pénal des mineurs

L'Assemblée nationale va débuter lundi l'examen d'une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans. Emmanuel Macron, qui a re...

Les limites de la transmission de compétence fondée sur l’article 43 du Code de procédure pénale

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Droit pénal / Procédure pénale

Selon l’article 43, alinéa 2 du Code de procédure pénale, lorsqu’est en cause, comme auteur ou victime, un avocat ou toute autre personne dépositaire de l’autorité publique ou c...

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